1. Incidents
Le visiteur ou l'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le SNATED et ses membres ne sauraient être tenus responsables des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout autre matériel du visiteur ou utilisateur, ni des dommages qui lui sont causés directement ou indirectement par l'accès ou l'utilisation du présent site ou téléchargement provenant de ce site.
Le visiteur ou l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
2. Contenu du site
Informations
Le présent site comporte des informations générales relatives à la protection de l'enfance et à la promotion des droits de l'enfant. Ces informations ne sont pas exhaustives. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité du SNATED qui se réserve le droit de modifier à tout moment leurs contenus afin de tenir compte de l'actualité.
Toute personne souhaitant se procurer des informations complémentaires est invitée à contacter le 119 (24h/24) ou le service administratif au 01 53 06 68 68 de 8h30 à 19h.
Messagerie électronique
Les messages envoyés sur le réseau internet sont susceptibles d'être interceptés. L'utilisateur est invité à ne pas communiquer des informations personnelles sensibles ou confidentielles par ce biais. Il est recommandé pour de telles informations de les communiquer par voie postale ou de composer le 119 ( 24h/24) où ces informations pourront être recueillies en toute confidentialité par des professionnels.
Hyperlien
Tout visiteur ou utilisateur qui souhaite établir un hyperlien avec le présent site doit au préalable en demander l'autorisation expresse à l'administrateur du site.
Contacts : SNATED, B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17 / Courriel : snated@allo119.gouv.fr
Si un lien est mis en place sans accord écrit du SNATED, celui-ci se réserve le droit d'en demander le retrait sans délai.
Si après demande du retrait signifié par Lettre RAR, le lien n'était pas retiré dans le délai maximum de 5 jours, le SNATED engagera toutes procédures utiles afin de faire cesser le lien litigieux.
Le site du SNATED propose pour sa part des liens vers d'autres sites. Cependant la responsabilité du SNATED ne saurait être engagée par rapport aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers qui conservent la responsabilité de leur ligne éditoriale. Les visiteurs ou utilisateurs du site allo119 sont donc invités à exploiter ces liens avec discernement.